Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE CAISSE GENERALE
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE

Numéro de dépôt :
93466409
Date de dépôt :
20/04/1993
Lieu de dépôt :
POINTE A PITRE GUADELOUPE
Date d'expiration :
20/04/2003

Présentation de la marque SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE CAISSE GENERALE

Déposée le 20 avril 1993 par la société CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POINTE A PITRE GUADELOUPE), la marque française « SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE CAISSE GENERALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.

Le déposant est la société CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE domicilié(e) Boîte postale 486 Quartier de l'Hôtel de Ville, 97159 POINTE A PITRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 572 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE - France.

La marque SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE CAISSE GENERALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466409.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE CAISSE GENERALE est expirée depuis le 20 avril 2003.

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE a également déposé les autres marques suivantes : CHAMPIONNAT DE CARISTES DE LA MARTINIQUE , CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE


CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE - Boîte postale 486 Quartier de l'Hôtel de Ville, 97159 POINTE A PITRE CEDEX - France - SIREN 314572025


Monsieur le Directeur de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-15

Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23

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